Conditions d'utilisation
Définitions
Customer : toute entreprise ou personne physique compétente au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale qui visite le Site couvert par les présentes Conditions Générales.
Services : http://smartway.ai met à disposition de ses Clients :
Content : Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Customer Information : Ci-après appelée « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://smartway.ai pour administrer votre compte, gérer la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
User : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Personal information : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi française 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.
Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi française 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://smartway.ai l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS ZERO GACHIS, au capital de 12 721 €, n° de TVA : FR90750444697 – 6 avenue Marcelin Berthelot, 44800 Saint-Herblain, France.
Responsable de publication : Paul-Adrien Menez – pa.menez@smartway.ai. Le Responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maxime Cerisier – m.cerisier@smartway.ai.
Hébergeur : Webflow, 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, contact@webflow.com.
Déléguée à la protection des données : Charline Bordron – c.bordron@smartway.ai.
La trame de ces mentions légales a été fournie par le générateur de mentions légales GDPR Orson.io.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://smartway.ai implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site http://smartway.ai sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par http://smartway.ai, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://smartway.ai est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis
Le site http://smartway.ai a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
http://smartway.ai s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site http://smartway.ai sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Javascript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site http://smartway.ai est hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (UE) 2016/679.
L’objectif est d’assurer un service offrant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de son service 24/7, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour les durées les plus brèves possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance ou de trafic anormal.
http://smartway.ai et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de défaillance du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
http://smartway.ai est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de http://smartway.ai.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
http://smartway.ai agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (questions via la page contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. http://smartway.ai se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française, et notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur (messages racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques…).
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations relatives à la communication, à la loi du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et au RGPD 2016/679.
7.1 Responsables du traitement
Pour les données collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le Responsable de traitement est ZERO GACHIS, représenté par Paul-Adrien Menez.
En tant que Responsable de traitement, http://smartway.ai s’engage à respecter les obligations légales, notamment définir la finalité des traitements, fournir une information complète, et tenir un registre fidèle.
À chaque traitement, http://smartway.ai prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données.
7.2 Finalité des données collectées
http://smartway.ai peut traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation et la gestion des Services : connexion, facturation, historique…
- prévenir la fraude informatique : IP, matériel, mot de passe hashé
- améliorer la navigation : données d’usage
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail
- mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : téléphone, e-mail
Les données ne sont jamais vendues.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès, rectification, mise à jour, complétude
- droit à l’effacement
- droit de retirer leur consentement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
- droit de définir le sort de leurs données après décès
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent écrire à :
ZERO GACHIS – DPO, Charline Bordron, 6 av Marcelin Berthelot, 44800 Saint-Herblain, France.
Ils doivent joindre une pièce d’identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
http://smartway.ai s’interdit de transférer des données hors UE ou dans un pays non reconnu comme adéquat par la Commission Européenne sans en informer le client.
Le site prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données. En cas d’incident, les utilisateurs concernés seront informés.
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être accessibles uniquement aux services internes (ex. : service client) ou prestataires dans le cadre strict des finalités définies.
Notification d’incident
En cas de faille, les utilisateurs seront avertis conformément aux obligations légales.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité, le site utilise des mesures standard : firewalls, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe.
Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone…). Les cookies permettent d’améliorer la navigation et les services proposés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus peut entraîner des limitations de navigation.
Des cookies tiers (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus) peuvent être déposés si l’utilisateur clique sur les icônes sociales, sous réserve de son consentement.
9.2 Balises Internet
http://smartway.ai peut utiliser des tags Internet (1-pixel GIF, action tags…) fournis par un partenaire d’analyse pouvant être situé à l’étranger.
Ces tags permettent d’évaluer l’efficacité du site et des campagnes marketing.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site http://smartway.ai est soumis au droit français.
Sauf disposition contraire, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Nantes.