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Manuel des lois anti-gaspi en Grande Distribution

Pacte National anti-gaspillage, loi Garot, loi EGalim 1 et 2, loi AGEC, taux de remises encadrés sur les produits en date courte, vente de produits à date dépassée, produit interdits au don…

Découvrez l’ensemble des lois qui régissent la lutte contre le gaspillage alimentaire en Grandes et Moyennes Surfaces et leurs impacts sur le quotidien des équipes en rayon.

Manuel des lois anti-gaspi en Grande Distribution

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Pacte National anti-gaspillage, loi Garot, loi EGalim 1 et 2, loi AGEC, taux de remises encadrés sur les produits en date courte, vente de produits à date dépassée, produit interdits au don…

Découvrez l’ensemble des lois qui régissent la lutte contre le gaspillage alimentaire en Grandes et Moyennes Surfaces et leurs impacts sur le quotidien des équipes en rayon.

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Soyez assuré de respecter la législation anti-gaspillage en vigueur dès aujourd’hui

Le gouvernement français a pour enjeu de réduire considérablement les pertes à tous les niveaux avec un objectif national fort : 50% de réduction du gaspillage alimentaire d’ici à 2050 !

C’est certain, distributeurs, consommateurs, producteurs, tout le monde est concerné ! Et on le sait, la mauvaise compréhension des lois est un frein à la mise en place d’une démarche anti-gaspillage efficace.

C’est pour cela que nos équipes, fortes de 10 années d’expertise dans le secteur de la Grande Distribution et des solutions anti-gaspillage, ont rassemblé toutes les informations nécessaires aux magasins alimentaires dans un seul support.

Ce guide, destiné à tous les distributeurs alimentaires français, a été conçu avec le concours et l’expertise de Perifem, Fédération Technique du Commerce et de la Distribution.

logo smartway guide anti-gaspillage alimentaire
logo-perifem

Un guide simplifié qui rassemble toutes la réglementation anti-gaspillage nécessaire aux distributeurs alimentaires

Les chiffres du gaspillage alimentaire

Découvrez des données rassemblées pour la première fois : la répartition du gaspillage alimentaire dans la chaîne de production française, la part du secteur de la Grande Distribution, les raisons de ce gaspillage…

DLC, DDM et chartes fraîcheurs

Comprenez les spécificités et les obligations qui régissent les dates de péremption au sein des rayons, selon le type de produit et le type de date de péremption.

Les lois anti-gaspillage simplifiées et accessibles

Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, loi Garot, loi EGalim 1 & 2, loi AGEC, mesures spécifiques, changements récents ; les textes de lois sont simplifiés et décryptés pour vous.

Vendre des produits en dates courtes : des règles importantes à respecter

Mentions obligatoires sur les remises anti-gaspi, vente de produits à date dépassée, taux de remises autorisés… Découvrez les obligations à respecter pour bien vendre vos produits en dates courtes.

Donner ses invendus en toute légalité

Apprenez les obligations liées à la mise en place d’une démarche de don alimentaire : quelles sont les obligations lors de la mise en place d’une démarche de don ? Quel suivi mettre en place pour récupérer le crédit d’impôt associé ?

Des contenus exclusifs

Nous partageons avec vous des ressources et contenus exclusifs et gratuits : webinars, rapports environnementaux et gouvernementaux, études d’opinion…

Tout à fait. Notre équipe Smartway vous partage gratuitement son expertise dans le domaine de la Grande Distribution dans l’espoir qu’elle vous sera utile. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires.

Parfaitement. Nos équipes veillent à ce que les informations fournies dans ce manuel soient à jour régulièrement. Nous avons à cœur de vous donner des enseignements validés par la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Les informations de ce manuel sont issues de la législation française en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

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Comprendre les lois, c’est être certain de lutter efficacement contre le gaspillage.